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EU-MERCOSUR

Accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur

L'accord commercial actuellement en négociation entre l'UE et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) avance rapidement, porté par un élan politique. Pour que le traité définitif favorise nettement les échanges commerciaux de façon durable grâce à une étroite coopération économique et politique, l'UE devra céder du terrain sur les importations de produits agricoles et le Mercosur devra faire de même pour les biens industriels, les services et les brevets pharmaceutiques.

Alors, le pilier prévu pour la Coopération réglementaire aura un objectif sérieux. Si le Mercosur et l'UE parviennent à aborder et à comparer leurs projets de réglementation dès l'étape de la conception de la politique, cela contribuera à éviter en aval des lois inutilement divergentes susceptibles d'entraîner des négociations infructueuses, des différends et des litiges. Si, tout comme le CETA (l'AECG), le traité organise la participation des entreprises, des syndicats, des consommateurs et des ONG evironnementales dans le processus de Coopération réglementaire, les groupements d'entreprises du Mercosur devront se positionner, afin de disposer d'un siège à la table des discussions sur la Coopération réglementaire entre l'UE et le Mercosur, et il reste encore beaucoup de travail à accomplir pour que cela fonctionne. Notamment, du fait que le Mercosur n'est pas aussi bien intégré sur le plan politique que ne l'est l'UE, ses entreprises n'ont pas l'experience européenne de travailler ensemble dans le cadre d'un système réglementaire européen unique. Avant d'entamer les négociations, les groupements d'entreprises devront élaborer des procédures pour s'accorder sur ce qu'ils attendent d'une coopération réglementaire avec l'UE et pour assurer la liaison entre eux, et par la suite avec leurs gouvernements et la Commission européenne.

Même pour les groupes d'intérêts européens, il n'est pas aisé de travailler avec la Commission dès l'étape d'élaboration des politiques qui précède la présentation d'un projet législatif. En outre, il n'est pas évident que les gouvernements du Mercosur adopteront facilement une culture de participation de la société civile au dialogue sur la coopération réglementaire entre l'UE et le Mercosur. L'enjeu consistera à engager avec les entreprises du Mercosur un dialogue allant au-delà du minimum formel établi par le traité.

Depuis de longues années, MacBrien Cuper Isnard aide ses clients à collaborer avec la Commission dans le cadre de la planification des politiques, et occupe une position privilégiée pour guider les intérêts commerciaux du Mercosur et coordonner le soutien de leurs alliés européens - entreprises ou consommateurs.