European Property Federation

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Politique immobilière de l’UE

MacBrien Cuper Isnard a joué un rôle majeur pour que le secteur de l’immobilier atteigne ses objectifs les plus ambitieux dans le cadre des politiques européennes.

Les terrains et les bâtiments, ainsi que leurs investisseurs et ceux qui les valorisent, occupent aujourd'hui une place prépondérante au sein de l'UE : la libre circulation des capitaux induit la liberté d'investir dans l'immobilier n'importe où et sans entrave ; la liberté de prestation des services permet aux professionnels de l'immobilier de proposer, et aux investisseurs de rechercher des services où ils le souhaitent. L'immobilier a été rattrapé par les questions d'environnement et d'efficacité énergétique et par leur transposition au niveau européen. En réponse à la crise, la réforme des marchés financiers et l'Union bancaire se sont fortement axées sur l'immobilier, et par exemple sur l'évaluation des garanties hypothécaires.

Depuis vingt ans, MacBrien Cuper Isnard aide ses clients à atteindre leurs objectifs les plus ambitieux dans le cadre du débat sur les politiques de l'UE et les résultats de leurs efforts relèvent désormais de l'acquis communautaire faisant partie intégrante de la législation européenne.

Sur instructions de nos clients, nous avons créé ou réorganisé des fédérations pour leur permettre de coopérer avec les autorités européennes. Nous avons conçu, planifié, coordonné et dirigé des interventions au sein de la Commission européenne, du Conseil des ministres, du Parlement européen et des instances consultatives de l'UE sur les sujets suivants :

Adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union

  • La liberté d'investir sans entrave dans le secteur immobilier de ces pays

Législation de l’UE

  • Services de détail (promotion de centres commerciaux)
  • Intermédiation en assurance (frais de service de location)
  • TVA (exonérations de l'impôt foncier et taux réduits)
  • Crédit hypothécaire (dispositions en matière d'évaluation)
  • Construction (stratégie de compétitivité de l'UE)
  • Ascenseurs existants et nouveaux
  • Affaires sociales (égalité de traitement pour l'accès des personnes handicapées aux bâtiments)
  • Efficacité énergétique des bâtiments
    • Consommation d'énergie proche de zéro des nouveaux bâtiments
    • Rénovations visant à accroître l'efficacité énergétique : Seuils et exigences de la rénovation, méthodes de calcul des niveaux optimaux de coûts des exigences de performance énergétique minimales
    • Certificats de performance énergétique (CPE) : exigences européennes pour les CPE nationaux ; CPE européen pour le non-résidentiel
    • Audits énergétiques
    • Compteurs et facturation
    • Financement de l'UE pour l'efficacité énergétique dans les logement
  • Environnement
    • Eau potable (canalisations en plomb dans les bâtiments)
    • Evaluation de l'impact environnemental
    • Responsabilité environnementale pour les sites contaminés
    • Protection des sols
    • Ecolabel européen des bâtiments
    • Performance des bâtiments en matière de consommation d'eau
    • Efficacité de l'utilisation des ressources dans la construction

Aides publiques

  • Aides publiques aux entreprises de logements sociaux faisant concurrence aux bailleurs privés pour les locataires à revenu intermédiaire

Gouvernance économique de l’UE

  • Libéralisation de la législation en matière de loyers
  • Réforme de la législation sur l'urbanisme