European Property Federation

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L’AECG

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

L'AECG donne à l'industrie et aux services canadiens une liberté sans précédent pour exercer des activités commerciales en Europe. L'un des aspects les plus prometteurs est la coopération planifiée dès les premières étapes du processus règlementaire. L'objectif est le suivant : si le Canada et l'UE peuvent discuter et comparer leurs projets réglementaires au stade de l'élaboration des politiques, il sera possible d'éviter par la suite des règlementations inutilement divergentes qui entraînent à leur tour négociations, litiges et contentieux dispendieux.

L'AECG établit les procédures et les cadres de cette coopération, y compris la participation des entreprises et autres parties intéressées, pour la coopération réglementaire en général et pour des secteurs particuliers. Les groupes d'entreprises canadiens devront se positionner pour siéger à la table de ces forums officiels de coopération réglementaire, et des efforts importants seront encore nécessaires pour aboutir à un résultat concret.

Il n'est pas aisé, même pour les groupes d'intérêt européens, de collaborer avec la Commission européenne au stade de l'élaboration des politiques avant le dépôt des projets de loi. L'enjeu consiste à organiser un dialogue avec les entreprises canadiennes qui soit plus qu'une consultation de pure forme.

Depuis de longues années, MacBrien Cuper Isnard aide ses clients à collaborer avec la Commission dans le cadre de la planification des politiques, et occupe une position privilégiée pour guider les intérêts commerciaux canadiens et coordonner le soutien de leurs alliés européens - entreprises ou consommateurs - ainsi que du gouvernement canadien.